L’Andra a déposé auprès du ministère de la transition énergétique, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde dénommée Cigéo. L’ASNR a été saisie par le ministère de la transition énergétique, en mars 2023, pour piloter l’instruction technique de cette demande.
L’ASNR a souhaité que l’expertise du dossier de demande soit organisée selon trois phases d’instruction : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraine et la sûreté après fermeture. La première phase s’est conclue par une réunion du groupe permanent d’experts pour les déchets1 (GPD) les 24 et 25 avril 2024.
Comme ce fut le cas pour la saisine du GPD relative à la première phase, ainsi que pour la saisine de l’IRSN sur l’ensemble du dossier de demande, la saisine du GPD relative à la deuxième phase a fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes (voir encadré ci-dessous). En outre, un dialogue technique était organisé par l’IRSN pendant les deux premières phases en parallèle de l’expertise du dossier et se poursuivra pendant la troisième phase (voir encadré ci-dessous).
A la suite d’échanges avec l’Andra durant la seconde phase d’instruction, la chronologie du projet conduirait aux échéances suivantes :
- Une phase de construction initiale débutant avec des travaux de terrassements vers 2029, le début des creusements prévu à l’horizon 2035 ; les premiers alvéoles MA-VL seraient aménagés à l’horizon début 2040, les premiers alvéoles HA à l’horizon 2045.
- Une mise en service limitée à la phase industrielle pilote (PhiPil) à l’horizon 2050. L’Andra envisage à ce stade une durée de 25 à 30 ans pour la Phipil.
- Une phase de démantèlement et de fermeture à l’horizon 2150.
Ces échéances ont été prises en compte pour la seconde réunion du GPD.
Le GPD s’est réuni les 10 et 11 décembre 2024, sur la base de l’expertise produite par l’IRSN (voir encadré ci-après).
En conclusion de cette deuxième réunion d’examen, le groupe permanent a estimé que la démonstration de la sûreté du fonctionnement des installations de surface et de l’infrastructure souterraine présentée par l'Andra est globalement satisfaisante à ce stade du projet. L’ASNR prend note que, sans remettre en cause la conception de Cigéo à ce stade de l’instruction, le groupe permanent a précisé qu’il souhaitait examiner, avant le début des creusements, les compléments qui seront apportés concernant la démonstration de la sûreté en exploitation du stockage des déchets bitumés, de la fermeture des alvéoles MA-VL et de l’exploitation des alvéoles HA.
Les recommandations et positions du GPD contribueront à fonder l’avis que rendra l’ASNR sur cette demande conformément aux dispositions de l’article L. 542-10-1, à l’issue de l’ensemble de l’instruction technique. Par ailleurs, ces recommandations et positions, ainsi que certains engagements de l’Andra pris au cours de l’instruction, pourront faire l’objet de prescriptions établies par l’ASNR à la suite de la délivrance du décret d’autorisation de création, auxquelles seront associées des échéances correspondant à certains jalons ou étapes réglementaires du projet : mise à jour du rapport préliminaire de sûreté, début de la construction et des creusements, demande de mise en service de l’installation, etc. En conséquence, l’avis que remettra l’ASNR à l’issue de l’instruction technique du dossier présentera le cas échéant les éléments jugés nécessaires pour la délivrance du décret, mais aussi les perspectives de prescriptions ou points d’arrêt envisagées pour assurer l’encadrement réglementaire de l’installation dans les phases suivantes de sa vie, à commencer par sa construction.
De façon plus détaillée, le groupe permanent d’experts a rendu les conclusions suivantes à l’issue de sa deuxième réunion d’examen :
1. Démarche de sûreté en exploitation
L’objectif fondamental de sûreté retenu par l’Andra est la protection de la santé des personnes et de l’environnement vis-à-vis des risques liés à la dissémination de substances radioactives ou toxiques chimiques, durant toutes les phases de vie de l’installation et à long terme.
Le groupe permanent a considéré que la démarche de sûreté en exploitation présentée par l’Andra, au stade de la demande d’autorisation de création, fondée sur le principe de la défense en profondeur, était satisfaisante sur un certain nombre de points mais devait être complétée.
------ La défense en profondeur ------
La défense en profondeur est une approche structurée de gestion des risques, fondée sur la mise en place de plusieurs niveaux de protection indépendants, conçus pour prévenir les incidents et accidents et limiter leurs conséquences. Cette démarche vise à garantir que, même en cas de défaillance d’un niveau de protection, les autres niveaux restent opérationnels pour assurer la sûreté de l’installation et la protection des travailleurs, du public et de l’environnement.
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Le groupe permanent a en particulier souligné l’intérêt, au titre de la défense en profondeur, de mener des études complémentaires sur des situations accidentelles postulées conduisant à une contamination dans les galeries de l’installation, afin de renforcer, en exploitation voire dès la construction, les dispositions de gestion accidentelle et post-accidentelle qui pourraient être mises en œuvre. Ces études auront vocation, le cas échéant, à s’intégrer au rapport de sûreté de l’installation, au plus tard lors de ses mises à jour précédant le creusement.
La stratégie de surveillance retenue a pour objectif de s’assurer que l’installation reste dans son domaine de fonctionnement normal pendant son exploitation et de vérifier que les perturbations liées à la construction et à l’exploitation n’affectent pas les fonctions de sûreté après fermeture. Le groupe permanent considère que la stratégie de surveillance de l’installation définie par l’Andra, s’appuyant en particulier sur l’utilisation d’alvéoles témoins, est pertinente. Il a néanmoins souligné la nécessité de préciser les dispositions afférentes à cette surveillance et de justifier la représentativité de la surveillance de ces alvéoles témoins, en vue de la réalisation du démonstrateur d’alvéole MA-VL.
Par ailleurs, le groupe permanent a estimé que les spécifications d’acceptation des colis primaires2 étaient cohérentes avec l’évaluation de sûreté en exploitation. Il a toutefois recommandé que la suffisance du nombre d’emplacements dans la zone dédiée à la gestion des colis non conformes à ces spécifications dans l’installation soit justifiée.
Concernant l’adaptabilité de Cigéo au stockage des déchets de l’inventaire de réserve, qui inclut des combustibles usés (CU) et des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), le groupe permanent a souligné que les prochaines études devront prendre en compte l’incidence d’une extension temporelle ou spatiale de l’installation sur sa sûreté en exploitation (gestion de la ventilation, moyens d’intervention en situation d’incendie, durabilité des ouvrages souterrains, etc.).
Enfin, le groupe permanent a noté que l’organisation mise en place par l’Andra pour le passage de la phase de conception à celle de réalisation reste à consolider, notamment pour maîtriser les risques « projet » du programme Cigéo. La maîtrise de l’échéance de mise en service de Cigéo constituant un enjeu de sûreté nucléaire eu égard aux stratégies de gestion de déchets des exploitants, l’ASN a réalisé une première inspection relative à la gestion du projet Cigéo le 10 octobre 2023.
2. Évaluation de la sûreté en exploitation
Le groupe permanent a noté des avancées notables depuis le dossier d’options de sûreté concernant la maîtrise des risques opérationnels, mais a néanmoins identifié des sujets nécessitant des compléments importants et notamment sur la maîtrise du risque incendie, pour laquelle le groupe permanent a préconisé une consolidation des dispositions présentées par l’Andra. Cela concerne notamment la sectorisation incendie définie afin de limiter les conséquences d’un incendie dans l’installation souterraine et les dispositions liées à l’intervention en cas d’incendie afin de garantir une intervention rapide et efficace. L’ASNR considère que ces compléments devront avoir été apportés en vue de l’engagement des travaux de creusement, notamment ceux relatifs à la conception des installations souterraines.
Le groupe permanent a également exprimé un besoin d’approfondissement concernant les modalités de gestion du risque d’explosion dans les alvéoles de stockage de l’installation. Les études sur l’évolution de l’atmosphère interne des alvéoles MA-VL, ainsi que sur la faisabilité des dispositifs d’inertage dans les alvéoles HA, devront être approfondies pour prévenir la formation d’une atmosphère explosive. Le groupe permanent a indiqué qu’il souhaitait examiner ces éléments avant le début des travaux de creusement.
------ L’atmosphère explosive ------
Une atmosphère explosive (ATEX) se forme lorsqu’un mélange de gaz inflammable et d’oxygène atteint une concentration qui, en présence d’une source d’inflammation (chaleur, étincelle, etc.), peut déclencher une explosion. Dans Cigéo, ce risque est principalement lié à la production de dihydrogène ; le seuil d’explosivité, pour le dihydrogène, est atteint pour une concentration de 4%.
Pour les colis de déchets MA-VL (moyenne activité à vie longue), la production de dihydrogène provient essentiellement de la radiolyse des matières organiques contenues dans les déchets (résines, eau, etc.), c’est-à-dire la décomposition des molécules sous l’effet des rayonnements. À mesure que les alvéoles MA-VL passent de la phase d’exploitation à celle de fermeture, l’arrêt du renouvellement d’air dans les alvéoles peut conduire à une accumulation de dihydrogène dans des zones peu ventilées, augmentant le risque d’ATEX.
Pour les colis de déchets HA (haute activité), le dihydrogène est majoritairement engendré par la corrosion anoxique des matériaux métalliques, tels que le chemisage en acier des alvéoles et les conteneurs de stockage. Cette réaction se produit lorsque ces métaux sont exposés à l’humidité présente dans la roche environnante. La production continue de gaz dans ces alvéoles constitue un double enjeu : maîtriser le risque d’explosion au niveau d’un alvéole et éviter une montée en pression qui pourrait fragiliser la roche hôte ou les scellements.
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Concernant le stockage des déchets bitumés, le groupe permanent relève que le caractère conservatif des situations postulant un emballement des réactions exothermiques dans les colis n’est pas démontré, et estime que les stratégies de détection et d’intervention en cas d’emballement ne sont pas suffisamment justifiées, de sorte qu’à ce stade, la démonstration de sûreté du stockage en l’état de déchets bitumés n’est pas acquise. L’ASNR considère que cette démonstration sera nécessaire en vue de la délivrance de l’autorisation de mise en service pour la phase industrielle pilote ; ce point sera souligné dans l’avis que l’ASNR remettra à l’issue de l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.
Enfin, le groupe permanent a noté les progrès réalisés sur la récupérabilité des colis, soulignant que cette capacité est essentielle pour assurer la réversibilité du projet et répondre aux exigences post-accidentelles.
3. Évaluation de l’incidence sanitaire et environnementale en exploitation
L’impact radiologique de Cigéo en fonctionnement normal a été jugé très faible, confirmant la robustesse des dispositions prévues pour protéger la santé humaine et l’environnement. Cependant, le groupe permanent a estimé nécessaire qu’une évaluation quantitative des rejets liquides de substances chimiques toxiques soit réalisée sur la base d’une estimation des concentrations rejetées dans l’environnement.
4. Phase industrielle pilote (PhiPil)
À la suite de la première réunion d’examen par le GPD, l’Andra a transmis des éléments complémentaires relatifs à la phase industrielle pilote, présentant le déroulé ainsi que des premiers objectifs et critères de réussite pour cette phase.
Le groupe permanent estime qu’ils constituent encore une définition préliminaire des objectifs et des critères assignés à la PhiPil. Il a insisté sur la nécessité d’établir un programme de travail sur les différentes étapes de la PhiPil, et estime que la définition du nombre de colis à stocker et du rythme des opérations de stockage doit s’appuyer sur l’élaboration d’un programme d’essais en actif, c’est-à-dire mis en œuvre sur des colis de déchets radioactifs.
Un retour d’expérience de la construction et de l’exploitation des premiers alvéoles de stockage sera nécessaire en vue du lancement de la construction de tranches ultérieures. Le groupe permanent a néanmoins rappelé que la continuité de l’exploitation entre la phase pilote et la mise en service complète de l’installation devra être assurée, pour éviter les risques liés aux arrêts et redémarrages d’une installation industrielle.
Conclusions de l’expertise réalisée par l’IRSN
La maîtrise des risques en exploitation
L’IRSN estime que la démonstration de la maîtrise des risques pendant la phase d’exploitation de Cigéo a atteint le niveau de maturité requis au stade d’un dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) pour la plupart de ses composantes, en particulier s’agissant des risques internes d’origine nucléaire (risques de criticité, de dissémination de radioactivité, d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants…), des risques d’agression externe liés à l’inondation, aux aléas météorologiques, à l’environnement industriel, à la chute d’avion ainsi que des risques d’agression interne liés à l’incendie, à l’inondation interne, à la manutention, à la perte d’auxiliaires et à la coactivité. Les spécifications d’acceptation des colis et les contrôles prévus lors de leur prise en charge sur l’installation sont globalement satisfaisants. Les principes de conception et la démarche de dimensionnement retenus par l’Andra pour le génie civil des installations de surface et souterraines répondent également au niveau attendu au stade d’un DDAC. L’ensemble de ces points devra être conforté lors des prochaines étapes du projet, en particulier pour la maîtrise des risques liés à l’incendie. De même, les dispositions de surveillance des premiers ouvrages restent à préciser avant leur construction. Sur cette base, et compte tenu du niveau globalement très faible des conséquences radiologiques estimées, l’IRSN considère que les dispositions de conception, de construction et d’exploitation retenues à ce stade pour la configuration de référence sont dans l’ensemble pertinentes en vue d’établir la démonstration de la sûreté du fonctionnement des installations de surface, de l’infrastructure souterraine et du quartier de stockage MA-VL de Cigéo. En outre, l’évolution organisationnelle engagée par l’Andra pour le passage de la phase de conception à la phase industrielle de construction et de fonctionnement est, selon l’IRSN, de nature à renforcer l’anticipation de la maîtrise des risques.
Le cas des alvéoles HA et MA-VL
La démonstration de sûreté n’est toutefois pas acquise pour les alvéoles HA, ainsi que pour les alvéoles MA-VL lorsqu’ils sont fermés, compte tenu des incertitudes relatives à la faisabilité et à la suffisance des dispositions de maîtrise de leur atmosphère interne vis-à-vis notamment des risques liés à l’explosion. Les éléments présentés ne permettent pas non plus de statuer sur l’accessibilité de cette démonstration dans le cas particulier du stockage en l’état des colis de déchets bitumés. Ainsi, des évolutions de modes d’exploitation ou de conception des alvéoles de stockage pourraient être nécessaires. Par conséquent, l’IRSN estime qu’il importe désormais de compléter et de conforter l’évaluation de la sûreté de Cigéo en phase d’exploitation, en tirant pleinement parti de la phase industrielle pilote, sur la base notamment de démonstrateurs d’alvéoles réalisés in situ en installation souterraine, dans des conditions d’environnement et de fonctionnement industriel tenant compte des changements d’échelle par rapport à des essais en surface ou au laboratoire souterrain. A cet égard, une durée de la phase industrielle pilote de l’ordre de trente ans à partir de la délivrance du décret d’autorisation de création, telle qu’actuellement prévue par l’Andra, semble raisonnable pour réunir les compléments nécessaires et confirmer la capacité de l’installation à fonctionner de façon sûre.
La flexibilité et l’adaptabilité de Cigéo
Par ailleurs, l’IRSN estime que la flexibilité de l’installation, qui constitue un enjeu fondamental du déploiement de l’installation afin de préserver la capacité d’une gestion sûre des déchets HA et MA VL de l’inventaire de référence, doit être associée à des dispositions organisationnelles et matérielles concrètes. Enfin, au vu de l’analyse préliminaire de sûreté en fonctionnement présentée par l’Andra au titre des études d’adaptabilité de Cigéo à l’inventaire de réserve, l’IRSN n’identifie pas de point rédhibitoire lié à la sûreté du stockage des combustibles usés et des déchets FA-VL de ces inventaires.
Le présent examen est complété par celui de la démonstration de sûreté après fermeture dans le cadre de l’expertise du GP3 actuellement en cours.
Implication de la société civile dans le processus d’expertise du dossier Cigéo
En parallèle de son processus d’instruction du dossier de l’Andra, l’IRSN a mis en place un dialogue technique avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) et le Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure (Clis de Bure).
Ce dialogue s’inscrit dans la continuité des actions d’ouverture à la société civile sur les déchets HA - MA-VL menées depuis 2012. Conduit sous la forme de réunions plénières et d’ateliers thématiques, il a pour objectif de rendre plus robuste l’expertise en tenant compte des préoccupations et des questions de la société civile. Il permet également à la société civile de se forger sa propre opinion sur les sujets de sûreté nucléaire et de radioprotection et participer ainsi au processus conduisant à la décision publique.
Les principaux sujets d’intérêt pour les participants en lien avec l’expertise du GP2 concernent les critères d’acceptation des colis de déchets, leurs contrôles et le devenir des colis non conformes, les risques d’explosion et d’incendie, en particulier les déchets bitumés, les changements climatiques, le comportement du génie civil, les facteurs organisationnels et humains, les impacts sanitaires et environnementaux, la récupérabilité des colis, ainsi que la phase pilote. Ces sujets sont repérés par un pictogramme au fil du rapport d’expertise de l’IRSN et rappelés dans une annexe consacrée à la présentation de ce dialogue technique.
L’ASNR poursuivra cette initiative en 2025 en parallèle de l’expertise du GP3.
Concertation dans le cadre de la procédure d’instruction
Afin de répondre aux attentes de participation de la société au projet Cigéo, et en cohérence avec les actions prévues à ce titre par le 5ème PNGMDR, l’ASN a mis en œuvre un dispositif inédit de concertation autour du processus d’instruction technique. Ainsi, différentes parties prenantes (une vingtaine d’organisations, dont des commissions locales d’information, l’ANCCLI et des associations de protection de l’environnement) ont été consultées dans le cadre de l’élaboration de la saisine de l’IRSN sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, avec pour objectif de recenser leurs attentes et préoccupations, en relation avec la sûreté nucléaire et la radioprotection, afin de les prendre en compte dans le cadrage de l’expertise du dossier. À l’issue de cet exercice, le projet de saisine de l’IRSN a été modifié, afin d’intégrer, par exemple, les aspects relatifs à la prise en compte du changement climatique. Pour assurer la continuité de la participation de la société tout au long du processus d’instruction technique, des actions de concertation sont également mises en œuvre à l’occasion de l’élaboration des saisines des groupes permanents d’experts sur les trois thèmes cités précédemment, et une information régulière du public est assurée, notamment à l’issue de chaque réunion de ces groupes d’experts. Cette information, structurée en cohérence avec les saisines, permettra d’apporter des éléments de réponse aux attentes et questions qui y auront été intégrées.
Dans la continuité de ce dispositif, l’ASNR organisera une action de concertation autour de l’élaboration de la saisine du groupe permanent d’experts en vue de sa troisième réunion, prévue mi-2025.
