Résultats de mesures à proximité du site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (87) à la suite de l’événement survenu le 11 décembre 2024

Soumis par admin le
Introduction
L’IRSN a activé son organisation de crise le 11 décembre 2024 à 14h00 après avoir été alerté d’un événement radiologique sur le site de l’ICPE d’Orano, à Bessines-sur-Gartempe (Haute Vienne).
Moyens mobiles de l'IRSN en intervention

Les moyens mobiles pour la mesure de la radioactivité dans l’environnement en intervention. © IRSN

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a activé son organisation de crise le 11 décembre 2024 à 14h00 après avoir été alerté d’un événement radiologique sur le site de l’ICPE d’Orano, à Bessines-sur-Gartempe (Haute Vienne). Le Centre technique de crise de l’IRSN s’est mis en relation avec l’exploitant afin d’évaluer les risques potentiels associés à l’événement pour la population et l’environnement et apporter un appui à la Préfecture.

L’événement est lié à un dysfonctionnement du procédé de solidification de nitrate de thorium, destiné à un usage médical. Le thorium est un élément radioactif, présent dans le milieu naturel, qui émet des rayonnements de différents types (α, β, γ). 

Les moyens mobiles de l’IRSN, dépêchés sur place à la demande de la Préfecture, ont échangé avec les équipes Orano de Bessines-sur-Gartempe et ont procédé le 12 décembre 2024 dans l’environnement immédiat du site à des mesures de débit de dose gamma ambiant, ainsi qu’à des frottis et des prélèvements de sol. L’IRSN a pu également relever le filtre d’une station de prélèvement des aérosols atmosphériques de son réseau OPERA-Air située à proximité immédiate du site1. 

Les mesures réalisées in situ le 12 décembre n’ont révélé aucune trace de radioactivité anormale, les activités mesurées s’inscrivant dans la fluctuation normale de l’ambiance radiologique locale2, d’une variabilité significative compte tenu de la nature des sols et des activités passées du site (ancien site minier). 

Les échantillons prélevés ont par ailleurs été acheminés le 12 décembre 2024 dans les laboratoires de l’IRSN du site du Vésinet (78). Ces mesures ont permis une évaluation plus précise et plus exhaustive des niveaux de radioactivité présents par des techniques de spectrométrie gamma (descendants du thorium 232 notamment) et de spectrométrie de masse par ICP-MS (quantification du thorium 232 en particulier). Les activités mesurées ont montré que les radionucléides de la chaine du thorium 232 étaient à l’équilibre et se situaient dans la gamme des niveaux environnementaux3. 

Ces mesures confirment l’absence d’impact de l’incident sur l’environnement local du site.

Les résultats des mesures des échantillons prélevés seront publiés sur le site du Réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement, à l’adresse www.mesure-radioactivite.fr

 

1. Les stations de prélèvement 80 m3/h du réseau OPERA-Air de l’IRSN sont fabriquée par la société Algade, située à Bessines-sur-Gartempe. La station a été mise en fonctionnement à 15 h 16 le 11/12 et arrêtée à 14 h 30 le 12/12, pour un volume d’air prélevé de 1864,3 m3 d’air.
2. Cf. Bilan radiologique de l’état de l’environnement français 2018-2020 (www.irsn.fr).
3. Cf. Bilan radiologique de l’état de l’environnement français 2021-2023 (www.irsn.fr).

Bessines - Figure 1 : Carte des points de prélèvement et de mesure
Figure 1 : Carte des points de prélèvement et de mesure

Tableau 1. Résultats des mesures de débit d’équivalent de dose gamma ambiant réalisées autour du site Orano de Bessines-sur-Gartempe

Point

Débit équivalent de dose

P1

240 nSv/h

P2

228 nSv/h

P3

270 nSv/h

P4

270 nSv/h

P5

250 nSv/h

P6

360 nSv/h

P7

520 nSv/h

P8

320 nSv/h

Nb : Ces mesures présentent une incertitude d’environ ± 15%

 

Tableau 2. Mesure du thorium 232 et de ses descendants

Point de

prélèvement

Matrice

Unité

232Th

228Ac

212Pb

212Bi

208Tl

ICP-MS

Spectrométrie gamma

Station IRSN

Aérosols

Bq/m3

1,33E-7 ± 2,0E-8

< 0,12

5,42E-03 ± 4,20E-04

5,40E-03 ± 5,00E-04

1,60E-03 ± 1,20E-04

P1

Frottis

Bq/cm2

< 7,00E-06

< 1,20E-02

< 3,80E-03

< 3,30E-02

< 2,70E-03

P1

Sol

Bq/kg sec

86,03 ± 15,66

84,60 ± 12,79

84,70 ± 10,36

72,50 ± 13,40

27,20 ± 3,62

P2

Frottis

Bq/cm2

< 3,40E-06

< 6,00E-03

< 1,90E-03

< 1,80E-02

< 1,30E-03

P2

Sol

Bq/kg sec

58,24 ± 10,90

74,70 ± 11,00

69,90 ± 8,60

63,30 ± 12,49

21,50 ± 2,82

P3

Frottis

Bq/cm2

< 3,40E-06

< 6,00E-03

< 1,40E-03

< 1,90E-02

< 1,40E-03

P3

Sol

Bq/kg sec

79,98 ± 14,50

73,50 ± 10,94

72,70 ± 9,10

74,50 ± 13,87

23,20 ± 3,12

P4

Frottis

Bq/cm2

< 1,00E-05

< 1,50E-02

< 4,60E-03

< 4,70E-02

< 3,80E-03

P4

Sol

Bq/kg sec

98,08 ± 18,00

89,00 ± 12,67

86,80 ± 10,81

81,40 ± 12,46

27,80 ± 3,51

P5

Frottis

Bq/cm2

< 3,40E-06

< 6,00E-03

1,70E-03 ± 1,10E-03

< 4,80E-02

< 1,50E-03

P6

Frottis

Bq/cm2

< 3,40E-06

< 6,00E-03

< 1,90E-03

< 1,80E-02

< 1,20E-03

P6

Sol

Bq/kg sec

74,44 ± 13,72

68,50 ± 10,09

65,80 ± 8,26

76,50 ± 13,84

21,70 ± 2,83

P7

Frottis

Bq/cm2

< 3,40E-06

< 6,00E-03

3,30E-03 ± 1,10E-03

< 1,80E-02

< 1,40E-03

P7

Sol

Bq/kg sec

84,68 ± 15,87

74,90 ± 10,96

77,50 ± 9,70

82,10 ± 14,71

22,50 ± 3,13

P8

Frottis

Bq/cm2

3,60E-06 ± 6,00E-07

< 5,00E-03

< 1,50E-03

< 1,60E-02

< 1,10E-03

P8

Sol

Bq/kg sec

90,40 ± 16,69

108,90 ± 15,26

108,70 ± 13,15

99,80 ± 15,93

34,00 ± 4,26

Nota : les activités surfaciques (frottis) ont été exprimées en Bq.cm-2 sur la base de la surface frottée et d’un facteur de prélèvement de 10 % en application de la norme en vigueur.

 

Tableau 3. Autres radionucléides naturels mesurés (chaîne de l’uranium 238)

Point de

prélèvement

Matrice

Unité

234Th

234mPa

230Th

226Ra

214Pb

214Bi

210Pb

Spectrométrie gamma

ICP-MS

Spectrométrie gamma

Station IRSN

Aérosols

Bq/m3

< 0,29

< 3,6

3,9E-7 ± 1,5E-7

< 0,39

< 0,06

< 0,06

1,10E-03 ± 1,60E-04

P1

Frottis

Bq/cm2

< 1,90E-02

< 2,90E-01

< 7,00E-05

< 3,80E-02

< 5,00E-03

< 6,00E-03

< 1,60E-02

P1

Sol

Bq/kg sec

158,30 ± 22,93

< 123,00

185,71 ± 30,68

151,20 ± 41,28

126,40 ± 15,58

114,60 ± 14,11

122,30 ± 18,21

P2

Frottis

Bq/cm2

< 1,00E-02

< 1,80E-01

< 3,20E-05

< 2,00E-02

1,96E-02 ± 2,80E-03

1,63E-02 ± 2,90E-03

< 8,00E-03

P2

Sol

Bq/kg sec

214,70 ± 30,01

220,00 ± 72,14

188,90 ± 31,46

146,10 ± 56,31

143,10 ± 17,53

128,50 ± 15,96

163,00 ± 23,31

P3

Frottis

Bq/cm2

< 1,00E-02

< 1,70E-01

< 2,80E-05

< 1,90E-02

4,60E-03 ± 1,90E-03

3,10E-03 ± 2,10E-03

< 8,00E-03

P3

Sol

Bq/kg sec

185,50 ± 25,40

135,80 ± 65,54

241,31 ± 37,45

228,80 ± 51,70

170,30 ± 20,79

151,20 ± 18,63

162,70 ± 23,29

P4

Frottis

Bq/cm2

< 2,50E-02

< 4,20E-01

< 9,00E-05

< 5,00E-02

< 7,00E-03

< 9,00E-03

< 1,80E-02

P4

Sol

Bq/kg sec

200,40 ± 27,88

< 114,00

187,31 ± 29,12

191,90 ± 24,72

119,60 ± 14,67

107,40 ± 13,26

107,80 ± 15,94

P5

Frottis

Bq/cm2

< 1,00E-02

< 1,70E-01

< 3,30E-05

< 2,00E-02

2,37E-02 ± 2,80E-03

2,26E-02 ± 3,00E-03

< 8,00E-03

P6

Frottis

Bq/cm2

< 1,00E-02

< 1,80E-01

< 3,00E-05

< 1,90E-02

1,49E-02 ± 2,40E-03

1,37E-02 ± 2,60E-03

< 8,00E-03

P6

Sol

Bq/kg sec

318,50 ± 43,58

< 155,00

418,83 ± 68,09

380,60 ± 91,64

282,60 ± 34,26

246,10 ± 30,04

278,10 ± 37,22

P7

Frottis

Bq/cm2

< 1,00E-02

< 1,70E-01

< 3,50E-05

< 2,00E-02

1,47E-02 ± 2,40E-03

2,28E-02 ± 3,10E-03

< 8,00E-03

P7

Sol

Bq/kg sec

386,20 ± 52,96

390,10 ± 96,37

885,51 ± 142,97

590,00 ± 148,47

537,70 ± 65,10

473,20 ± 57,42

428,00 ± 59,04

P8

Frottis

Bq/cm2

< 8,00E-03

< 1,60E-01

< 3,60E-05

< 1,80E-02

3,30E-03 ± 1,60E-03

4,00E-03 ± 2,00E-03

< 7,00E-03

P8

Sol

Bq/kg sec

103,40 ± 16,43

< 101,00

104,04 ± 17,59

84,90 ± 26,25

93,20 ± 11,45

81,90 ± 10,16

83,20 ± 13,29

Nota : les activités surfaciques (frottis) ont été exprimées en Bq.cm-2 sur la base de la surface frottée et d’un facteur de prélèvement de 10 % en application de la norme en vigueur.

Télécharger la note d'information

Résultats de mesures à proximité du site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (87) à la suite de l’événement survenu le 11 décembre 2024 (PDF)

Thème
Crise
Environnement
Santé
Expertise
Type de contenu
Note d'information

Eléments d’information relatifs à l’événement survenu sur le site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) le 11 décembre 2024

Soumis par admin le
Introduction
L’IRSN a activé son organisation de crise le 11 décembre 2024 à 14h00 après avoir été alerté à la suite d’un événement sur le site de l’ICPE d’Orano, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
Moyens mobiles de l'IRSN en intervention

Les moyens mobiles de l'IRSN en intervention.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a activé son organisation de crise le 11 décembre 2024 à 14h00 après avoir été alerté à la suite d’un événement sur le site de l’ICPE d’Orano, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).

L’événement est lié à un dysfonctionnement du procédé de solidification de nitrate de thorium, destiné à un usage médical. Le thorium est un élément radioactif, présent dans le milieu naturel, qui émet des rayonnements de différents types (α, β, γ).

Le Centre technique de crise de l’IRSN s’est mis en relation avec l’exploitant afin d’évaluer les risques potentiels associés à l’événement pour la population et l’environnement et apporter un appui à la Préfecture.

A la demande de la préfecture, l’IRSN a dépêché sur place des moyens mobiles de mesure dans l’environnement, afin de vérifier l’absence de rejet radioactif dans l’environnement.

L’ensemble des résultats de mesures directes et des analyses de frottis et de prélèvements effectués dans la journée du 12 décembre permet de confirmer l’absence de marquage de l’environnement à proximité du site, en lien avec l’événement. Les valeurs mesurées s’inscrivent dans la fluctuation normale de l’ambiance radiologique, d’une variabilité importante compte tenu de la nature des sols.

Les frottis et les prélèvements ont été acheminés dans les laboratoires de l’IRSN situé au Vésinet pour obtenir des résultats plus précis et réaliser quelques analyses complémentaires. Tous les résultats devraient être disponibles en milieu de semaine prochaine.

 

Ajout du 20 décembre 2024 :

Lire Résultats de mesures à proximité du site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (87) à la suite de l’événement survenu le 11 décembre 2024

 

Télécharger la note d'information au format PDF.

Thème
Crise
Environnement
Santé
Expertise
Type de contenu
Note d'information

L’ASN publie les résultats de l’évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASN a souhaité mener une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019, et a mandaté à cet effet le CEPN. L’étude réalisée par le CEPN a porté sur les 16 premiers guides, la publication des deux derniers guides étant postérieure au démarrage de l’étude.

La formation à la radioprotection des patients est encadrée par la décision n°2017-DC-0585 du 14 mars 2017 modifiée par la décision n°2019-DC-0669 de l’ASN du 11 juin 2019. Cette dernière décision précise la liste des professionnels concernés en application de l’article L. 1333-11 du code de la santé publique. Les modalités de leur formation sont fixées dans des guides professionnels élaborés par les conseils nationaux professionnels (CNP) ou les sociétés savantes. 18 guides couvrant l’intégralité des catégories professionnelles et des domaines prévus aux articles 4 et 5 de la décision précitée ont été approuvés par une décision de l’ASN, et constituent un cadre de référence pour le développement des formations à la radioprotection des patients destinées aux professionnels de santé.

L’ASN a souhaité mener une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019, et a mandaté à cet effet le CEPN. L’étude réalisée par le CEPN a porté sur les 16 premiers guides, la publication des deux derniers guides étant postérieure au démarrage de l’étude.

L’évaluation confirme la disponibilité d’une offre de formation à la radioprotection des patients pour l’ensemble des catégories professionnelles concernées par les 16 guides publiés au moment de l’enquête, et que les programmes comme les durées des formations dispensées sont globalement conformes aux indications des guides.

Elle fait cependant ressortir une disparité marquée du nombre d’organismes proposant des formations en fonction des guides professionnels concernés. Certaines catégories de professionnels, pour lesquelles l’obligation de formation continue à la RPP est récente (2017), rencontrent plus de difficultés que d’autres à se former.

Par ailleurs, cette étude met également en exergue des différences quant au respect des guides s’agissant du nombre de stagiaires formés par session, de la constitution des équipes pédagogiques, au sein desquelles manquent trop souvent les médecins en raison de leur faible disponibilité, ainsi que des modalités de dispensation des formations – en distanciel ou en présentiel. Sur ce dernier point, si les pratiques en distanciel sont explicitement interdites par certains guides lors de l’animation des ateliers, dans la majorité des cas, c’est l’imprécision des guides qui rend possibles des pratiques hétérogènes entre les différents organismes de formation.

Les résultats de l’évaluation ont été présentés le 12 septembre 2024 aux organismes de formation, qui outre les besoins exprimés ci-dessus, reconnaissent des améliorations par rapport au système de formation existant avant 2017, notamment dans le contenu des programmes.

L’ASN poursuivra ses échanges avec les CNP et société savantes qui ont participé à l’élaboration des guides professionnels, notamment le CNPMEM, le CNP d’oncologie, le CNP2PM, le CNPMN, et le CN3PH, pour leur faire part des besoins d’évolution de ces référentiels. Il apparaît nécessaire de clarifier les modalités de dispensation des formations, le nombre de stagiaires par session en tenant compte, le cas échéant, des modalités de formation lorsque plusieurs sont possibles, la durée des formations, en distinguant la partie théorique de la pratique, ainsi que le recours à des physiciens médicaux et praticiens dans les équipes de concepteurs ou de formateurs, en fonction des catégories professionnelles ou des domaines médicaux.

En savoir plus

Thème
Santé

Radiothérapie : recommandations de radioprotection pour le dispositif ZAP-X®

Soumis par WebmasterMN le
Introduction
L’ASN a demandé à l’IRSN une étude générique sur l’aménagement des locaux et la radioprotection des travailleurs pour l’installation de plateformes ZAP-X® en France. Cette expertise, nourrie par les retours d’expérience de centres utilisateurs à l’étranger, vient d'être rendue publique.

Les accélérateurs de particules utilisés en radiothérapie et en radiochirurgie exigent habituellement une installation en bunker pour protéger les travailleurs et le public des rayonnements ionisants générés lors des traitements. Cependant, le ZAP-X®, un nouvel accélérateur autoblindé développé par l'entreprise américaine ZAP Surgical Systems Inc., a été conçu pour repousser cette contrainte. Grâce à un blindage interne, cet appareil se dispense théoriquement du bunker de radiothérapie, une innovation permettant de simplifier l’aménagement des locaux.

Le ZAP-X® est conçu pour les traitements intracrâniens en conditions stéréotaxiques et est déjà déployé dans divers centres dans le monde, notamment aux États-Unis, en Europe (dont la France), et en Asie. Sa première utilisation clinique remonte à 2019, au Barrow Brain and Spine à Phoenix.

En 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a sollicité l'IRSN pour une expertise dans le but d'instruire le premier dossier de demande d’autorisation en France d’utiliser la plateforme ZAP-X®. Cela a donné lieu à un avis publié en janvier 2023.

L’ASN a également demandé à l’IRSN une étude générique sur l’aménagement des locaux et la radioprotection des travailleurs pour l’installation de plateformes ZAP-X® en France. Cette expertise, nourrie par les retours d’expérience de centres utilisateurs à l’étranger, vient d'être rendue publique. Elle fait état d’« une grande variabilité des débits d’équivalent de dose (DED) » mesurés autour du Zap-X®, de la limitation des évaluations des risques réalisées avec seulement 5 angulations de faisceaux comparées aux 200 disponibles et de « l’existence de zones de faiblesse dans le blindage ». Elle comporte de ce fait des recommandations spécifiques visant à garantir une sécurité optimale pour le personnel en contact avec ces appareils. Les résultats et préconisations sont détaillés dans le rapport.

 

> Lire le rapport Accélérateurs de radiothérapie autoblindés ZAP-X pour les traitements stéréotaxiques intracrâniens (produit en support de l'avis 2023-00107)

Thème
Santé

L’ASN publie le premier avis du CANPRI et prend position sur l’installation et l’utilisation de la plateforme ZAP-X® de radiothérapie et radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques

Soumis par XavierL le
Introduction
Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs.

Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs.

Compte tenu de cette situation, et sur proposition de l’ASN, la réglementation a prévu le renforcement des modalités d’évaluation de ces pratiques innovantes. En particulier il est possible, depuis 2018, en application de l’article R. 1333-48 du code de la santé publique, de prévoir par arrêté, à titre transitoire, des dispositions particulières pour recueillir et analyser des informations concernant les bénéfices attendus pour le patient et les risques associés, y compris pour les professionnels qui participent aux soins.
L’ASN a par ailleurs mis en place en 2019 le comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants, dit CANPRI[1], dont les missions sont les suivantes :

  • identifier, dans le domaine médical, les nouvelles techniques et pratiques émergentes utilisant des rayonnements ionisants ;
  • analyser leurs enjeux en termes de radioprotection ;
  • élaborer un rapport à destination du directeur général de l’ASN consignant ses analyses, ses conclusions et ses recommandations ;
  • le cas échéant, préparer et remettre au directeur général de la santé aux fins de transmission au ministre chargé de la santé un avis sur ces nouveaux dispositifs ou pratiques.

Une nouvelle plateforme de radiothérapie intracrânienne en conditions stéréotaxiques et de radiochirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques, nommée ZAP-X®, a été développée par le constructeur Zapsurgical (voir encadré ci-dessous).

Dans ce contexte, l’ASN a saisi fin 2020 le CANPRI afin de recueillir son avis sur les enjeux de radioprotection liés à l’utilisation de cette plateforme pour le personnel médical et pour les patients, ainsi que du point de vue de la sécurité des sources.

Début 2021, la plateforme a obtenu la reconnaissance de conformité européenne (marquage CE), permettant sa libre distribution en Europe. Des premières installations à l’étranger, notamment en Allemagne et en Suisse, ont eu lieu courant 2021.

L’ASN a reçu la première demande d’autorisation en 2022 pour l’installation de cette plateforme, avant même la finalisation des travaux du CANPRI et a, dans ce cadre, en parallèle des travaux du CANPRI, saisi l’IRSN sur l’aménagement des locaux et la radioprotection des travailleurs[2]. L’ASN, le CANPRI et l’IRSN ont pu disposer des premiers retours d’expérience des pays ayant d’ores et déjà autorisé l’installation de cet équipement.

Sur cette base, l’ASN a pris position dans son avis 2024-AV-0447 du 22 octobre 2024, et publie à cette occasion les recommandations du CANPRI relatives à l’installation et l’utilisation de la plateforme ZAP-X®.

L’ASN souligne la qualité des travaux menés par le CANPRI, qui ont permis de prendre position sur les enjeux de radioprotection des patients et des travailleurs lors de l’usage de cette nouvelle plateforme ZAP-X®.

L’ASN observe que l’accélérateur et le dispositif associé de dispensation des traitements, dans la plateforme ZAP-X®, ne présentent pas de caractère innovant pour le traitement des patients en comparaison des techniques déjà mises en œuvre dans les services de radiothérapie et neurochirurgie, mais note que l’architecture intégrant un système périphérique de protections radiologiques, dite « autoblindée », constitue une nouveauté par rapport aux autres accélérateurs disponibles sur le marché ; cette conception pourrait permettre d’envisager une installation avec des contraintes architecturales réduites (absence de casemate) et de répondre plus directement aux besoins de certains territoires en termes d’offre de soins.

L’ASN attire l’attention des services de radiothérapie et de neurochirurgie sur la nécessité de prendre en compte les rayonnements de fuite constatés lors du fonctionnement de la plateforme ZAP-X® et de définir précisément la charge maximale de l’installation (activité clinique cible en incluant les contrôles de qualité du dispositif) dans l’aménagement de ces installations afin d’optimiser les expositions des professionnels et de ne pas devoir limiter le nombre de patients à prendre en charge. L’ASN considère que les niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants des professionnels qui interviendront sur cette plateforme et ceux intervenant dans les locaux adjacents ne devraient pas être supérieurs à ceux actuellement rencontrés lors de l’usage des accélérateurs de particules médicaux installés en casemate.

Par ailleurs, l’ASN souligne un manque de prise en compte des exigences de radioprotection dans le cadre de la mise sur le marché d’un dispositif médical. Elle recommande à l’ensemble des constructeurs d’intégrer, dès la conception d’un dispositif, l’optimisation des expositions des professionnels et des patients, en limitant les fuites de rayonnements, et en proposant des logiciels de calculs de doses aux organes à risque et des systèmes de contention les plus précis possibles. L’ASN rappelle, en outre, l’obligation du constructeur de mettre à disposition un manuel en français pour les utilisateurs francophones, comme l’exige la règlementation.

Enfin, l’ASN souligne, sur la base de l’avis du CANPRI, l’absence d’étude médico-économique et de preuves que cet appareil apporte une qualité de soin au moins équivalente, voire supérieure, aux techniques disponibles. Elle recommande en conséquence que soient menées des études en vie réelle, permettant d’analyser les bénéfices et les risques attendus pour le patient, ainsi que des études médico-économiques, confortant la justification de ce dispositif médical comparativement aux autres dispositifs existants et utilisés en France.

En savoir plus :

 

Plateforme de traitement ZAP-X®

La plateforme de traitement ZAP-X® est un accélérateur de particules d’énergie nominale de 3 MeV, monté à l’intérieur d’un système équivalent à un gyroscope et permettant le traitement de pathologies intracrâniennes en condition stéréotaxiques tant en radiothérapie externe qu’en neuro-radiochirurgie. Le patient est placé intégralement dans l’appareil lors de son traitement.

Vue d'artiste de la plateforme ZAP-X® - Crédit: ZAP Surgical Systems
Vue d'artiste de la plateforme ZAP-X® - Crédit: ZAP Surgical Systems
Schéma technique en coupe de la plateforme ZAP-X®
Schéma technique en coupe de la plateforme ZAP-X®
Thème
Santé

Bilan 2023 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : moins de travailleurs suivis et une exposition globalement stable

Soumis par admin le
Introduction
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) publie son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, une mission réglementaire de l’Institut. Le rapport présente les résultats de la surveillance de l’exposition externe et interne de ces travailleurs. L’établissement de ce bilan 2023 permet de mettre en évidence les tendances d’évolution des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants par rapport aux années précédentes.
Rapport-travailleurs_bilan-2023

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) publie son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, une mission réglementaire de l’Institut. Le rapport présente les résultats de la surveillance de l’exposition externe et interne de ces travailleurs. L’établissement de ce bilan 2023 permet de mettre en évidence les tendances d’évolution des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants par rapport aux années précédentes.

Le bilan a été établi à partir des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs enregistrées dans le Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI), dont la gestion est confiée par la Direction générale du Travail (DGT) à l’IRSN, complétées par les résultats relatifs à l’exposition interne transmis par les laboratoires de radiotoxicologie et d’anthroporadiométrie. L’année 2023 a été marquée par l’ouverture aux utilisateurs d’un nouveau portail SISERI : https://siseri.irsn.fr/.

Téléchargez :

Les principaux constats

Extrait de l'infographie Exposition travailleurs 2023

Extrait de l'infographie Chiffres-clés du bilan 2023

360 743 travailleurs surveillés en 2023 dans le cadre des activités professionnelles utilisant des sources de rayonnements ionisants

Le nombre de travailleurs surveillés en 2023 est en diminution de près de 7 % par rapport à 2022. Cette baisse des effectifs observée en 2023 s’explique par le non-enregistrement de travailleurs dans le nouveau portail SISERI par certains établissements du domaine médical (regroupant les sous-domaines médical, dentaire et vétérinaire) dont un grand nombre de travailleurs ne sont pas classés (plus du tiers de l’effectif du domaine). Cette absence d’enregistrement découle des dispositions et mesures prises lors de la refonte de SISERI, sur la base de l’article R. 4451-66 du code du travail qui indique que seule la surveillance dosimétrique individuelle (SDI) des travailleurs exposés1 au sens réglementaire doit figurer dans SISERI.  En revanche, le non-enregistrement de ces travailleurs dans SISERI n’a eu que très peu d’influence sur les doses collectives et les doses moyennes, car ces travailleurs reçoivent les doses les plus faibles.

Parmi cet effectif, 337 606 travailleurs exercent dans des activités civiles et militaires du domaine nucléaire, de l’industrie, de la recherche, du médical, du dentaire et du vétérinaire et 23 137 travailleurs sont suivis pour une exposition à la radioactivité naturelle. Comme les années précédentes, les travailleurs suivis exercent principalement dans le domaine médical, dentaire et vétérinaire (58 %) et dans celui du nucléaire (24 %). 

Une exposition globalement stable par rapport à celle de l’année 2022

L’ensemble des doses enregistrées en 2023 est de 84,23 H.Sv, contre 88,43 H.Sv en 2022. La dose individuelle moyenne2 est de 0,95 mSv, versus 0,90 mSv en 2022, la faible augmentation étant essentiellement due au mode de calcul consistant à ramener l’ensemble des doses, ou dose collective3, au nombre de travailleurs ayant une dose enregistrée non nulle, en baisse cette année du fait de la mise en oeuvre des évolutions réglementaires. 

Près de 93 % des travailleurs suivis en 2023 ont reçu une dose efficace annuelle4 inférieure à 1 mSv, seuil au-delà duquel un travailleur doit être classé (article R4451-57 du code du travail), illustrant l’approche prudente retenue par les employeurs en matière de suivi individuel de l’exposition aux rayonnements ionisants. Parmi les travailleurs suivis en 2023, moins de 1 % a reçu une dose efficace supérieure à 6 mSv, seuil pour classer en catégorie A un travailleur selon la réglementation. A la date d’établissement du bilan, six travailleurs ont été exposés à une dose efficace supérieure à la limite réglementaire de 20 mSv fixée par le code du travail (comme en 2022) dont cinq cas de dépassements sur les six n’ont pas été confirmés par la médecine du travail.

1. Un travailleur exposé au sens règlementaire est un travailleur susceptible d’être exposé aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle classé en catégorie A ou B, exposé au radon ou intervenant en situation d’urgence radiologique. Il bénéficie d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI).
2. La dose individuelle moyenne est calculée pour l’effectif exposé, c’est-à-dire pour les travailleurs dont au moins une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres a été enregistrée.
3. La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants.
4. La dose collective d’un groupe de personnes est la somme des doses individuelles reçues par ces personnes. A titre d’exemple, la dose collective de 1 000 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale à 1 Homme.Sv (H.Sv).

Pour en savoir plus

L’ensemble des résultats détaillés du bilan 2023 des expositions professionnelles est disponible sur la version numérique https://expro.irsn.fr. Ce site permet également d’accéder aux quatre précédents bilans annuels de l’IRSN.

Cette année, l’IRSN présente sur ce site trois focus pour mieux répondre aux questionnements sur les enjeux de la radioprotection.

Exposition des travailleurs d’ORANO classés en catégorie A ou B

Ce focus permet d’apporter un éclairage sur le classement des travailleurs d’ORANO au regard des dispositions du code du travail (articles R.4451-52 et suivants). A la vue des expositions enregistrées en 2023 dans les secteurs de l’amont et de l’aval du cycle et celui du démantèlement, les résultats montrent que, quel que soit le secteur d’activité, la grande majorité des travailleurs classés en catégorie A a reçu une dose inférieure à 6 mSv. La quasi totalité des travailleurs classés en catégorie B est exposée à moins de 1 mSv. Toutefois, quelques travailleurs classés en catégorie B (17 travailleurs sur un effectif total de 5 952), appartenant aux trois secteurs étudiés, ont été exposés à plus de 6 mSv et auraient dû être classés en catégorie A.

Suivi rétrospectif de l’exposition des travailleurs ayant été exposés entre 10 et 20 mSv 

La surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants permet de s’assurer que les valeurs limites réglementaires fixées aux articles R. 4451-6 à R. 4451-8 du Code du travail ne sont pas dépassées et est un élément d’appréciation de la mise en œuvre du principe d’optimisation. Les résultats de ce focus montrent que les travailleurs exposés à plus de 10 mSv en 2023 sont les mêmes qui ont été exposés à des doses importantes les années précédentes.

Nouveaux sous-secteurs de la nomenclature de SISERI 2 du secteur de la radiologie interventionnelle

La refonte de SISERI a été l’occasion de mettre à jour la nomenclature des secteurs d’activités et des métiers pour mieux se rapprocher de la nomenclature des familles professionnelles établie par la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du ministère du Travail (DARES). Les résultats du focus portant sur les nouveaux sous-secteurs de la nomenclature de SISERI 2 du secteur de la radiologie interventionnelle montrent que la majorité des effectifs de ce secteur suivis en 2023 n’est pas affectée à un sous secteur. Dans le but d’améliorer le suivi de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, il est essentiel que l’employeur renseigne le plus précisément possible les données administratives des travailleurs dans SISERI.

Le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Le Code du travail (article R. 4451-129) confie à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) la mission de centraliser, à travers un registre, l’ensemble des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs et d’établir un bilan annuel. Ce registre national, qui se nomme SISERI (Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants) contient l’ensemble des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs et les informations administratives (domaine d’activité, métier, statut) qui s’y rapportent.

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants peuvent être soumis à deux types d’exposition nécessitant des moyens de surveillance différents : l’exposition externe (la source de rayonnement se situe à l’extérieur de l’organisme) ou l’exposition interne (la source se trouve, après inhalation, ingestion ou pénétration à travers la peau, à l’intérieur de l’organisme). La surveillance de l’exposition externe des travailleurs est réalisée grâce à des dosimètres adaptés aux différents types de rayonnements. Ces dosimètres, dit à lecture différée, permettent de connaître la dose reçue par le corps entier ou par une partie du corps (peau, doigts, cristallin). Les travailleurs exposés à un risque de contamination interne font en outre l’objet d’un suivi grâce à des examens médicaux appropriés comme des analyses radiotoxicologiques sur les excrétas (urines, selles) ou des analyses anthroporadiométriques (mesures directes de la contamination interne corporelle). 

Le bilan réalisé par l’IRSN présente les effectifs des travailleurs concernés par grands domaines d’activité professionnelle, les doses individuelles correspondantes et les dépassements des limites annuelles réglementaires de dose. Les activités médicales, dentaires et vétérinaires, l’industrie nucléaire (usines de concentration et d’enrichissement de l’uranium, centrales nucléaires, retraitement, démantèlement, déchets), l’industrie non nucléaire utilisant des sources et la recherche sont concernées. Les travailleurs exposés à des sources naturelles de rayonnements ionisants sur leur lieu de travail (comme par exemple, le personnel navigant) sont également inclus. 

A lire également

Notre dossier complet sur l'exposition des travailleurs

Thème
Santé
S'abonner à Santé