La réglementation

Ces activités sont de natures diverses ; elles couvrent toute activité touchant à à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Ces activités sont encadrées par une réglementation visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques qu’elles présentent, qu’elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la sécurité et la santé publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

Les activités nucléaires sont définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique. Selon leur nature et les risques qu’elles présentent, elles sont soumises à un régime juridique spécifique :

• le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les activités visées par la nomenclature prévue à l’article L. 511-2 du code de l’environnement (activités industrielles qui mettent en œuvre des sources radioactives non scellées, installations de dépôt, entreposage ou ­stockage de résidus solides de minerai…) ;
• le régime des installations nucléaires de base (INB) prévu à l’article L. 593-1 du code de l’environnement ;
• le régime des installations nucléaires de base secrètes (INBS) qui relèvent du code de la défense ;
• le régime dit du nucléaire de proximité pour les autres activités (les activités médicales ou industrielles qui mettent en œuvre des rayonnements ionisants ou des sources radioactives).

La transposition en droit français de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants a permis de rénover, au cours de l’année 2018, le cadre juridique général encadrant les activités nucléaires.