Le contrôle
L’ASNR exerce sa mission de contrôle en utilisant plusieurs leviers d’action, de façon complémentaire et adaptée à chaque situation : l’encadrement réglementaire, les décisions individuelles, propres à une installation en particulier, l’inspection et, si nécessaire, les actions de coercition. Ces actions ont toutes le même objectif : une maîtrise des risques des activités nucléaires pour protéger les personnes et l’environnement.
Le contrôle de l’ASNR s’appuie sur un dialogue technique approfondi avec les responsables d’activité, incluant les dimensions organisationnelles. Il prend en compte tous les aspects de la protection des personnes et de l’environnement, dans une approche intégrée.
Ce contrôle vise en premier lieu à s’assurer que les responsables d’activité assument effectivement leurs obligations. Il est de la responsabilité de l’ASNR de définir l’architecture du dispositif de contrôle, de la mettre en œuvre et d’y apporter régulièrement les changements nécessaires face aux progrès de la recherche, aux évolutions qu’elle observe sur le terrain ou encore à l’état de l’art.
Il est de son devoir d’aller vers plus d’efficacité et de focaliser son contrôle sur les actions qui produisent le plus grand bénéfice pour la protection des personnes et de l’environnement. On parle d’un contrôle proportionné aux enjeux et aux risques, qui sont différents selon les activités concernées.
Il appartient à l’ASNR d’identifier et de réévaluer régulièrement les priorités du contrôle, en mettant à profit ses compétences, sa connaissance du terrain, en particulier à travers ses inspections, ainsi que les enseignements qu'elle tire, avec d’autres acteurs dont les responsables d’activité, des écarts et incidents, des inconvénients comme des accidents. Les enjeux sont définis au regard des risques intrinsèques que présentent les activités pour les personnes et l’environnement, ainsi que du comportement des responsables d’activité et des moyens qu’ils mettent en œuvre pour les maîtriser. La légitimité et la crédibilité de son action de contrôle reposent sur la cohérence dont elle fait preuve ainsi que sur la qualité et l’efficacité des échanges qu’elle entretient avec l’expertise et la recherche, et non sur une uniformité de contrôle.
Le contrôle de l’ASNR utilise plusieurs leviers d’action qui sont connus des responsables d’activité :
- La réglementation générale : pour son élaboration, l’ASNR doit tenir compte du retour d’expérience de l’application de dispositions réglementaires ou de référentiels antérieurs, de sa connaissance des pratiques réglementaires, techniques et scientifiques dans d’autres domaines ou aux niveaux européen et international.
- Un encadrement réglementaire qui se décline aussi de manière individuelle. Les décisions individuelles de l’ASNR, y compris ses décisions d’autorisation, résultent d’une instruction technique adaptée aux enjeux, pilotée et menée par ses services. Elle peut adopter des prescriptions individuelles, notamment pour rendre opposables des exigences essentielles spécifiques à l’installation ou à l’activité ou pour imposer des dispositions en cas de désaccord avec le responsable d’activité.
- Les avis et les guides de l’ASNR explicitent les objectifs réglementaires et décrivent, le cas échéant, les pratiques jugées satisfaisantes. L’inspection enfin vise à vérifier le respect des dispositions dont la réglementation impose l’application. Elle vise aussi à l’évaluation de la situation au regard des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection ; elle permet d’identifier les bonnes pratiques, les pratiques perfectibles, et d’apprécier les évolutions possibles de la situation. Les suites d’inspection sont définies en cohérence avec ces objectifs. Les inspections de l’ASNR peuvent être complétées par des contrôles à distance ou délégués à des organismes tiers.
Enfin, la protection des personnes et de l’environnement reposant en particulier sur la mise en œuvre, dans des délais satisfaisants, des actions correctives nécessaires au traitement des non-conformités, constatées notamment lors des inspections, ou à la suite d’un incident ou d’un accident, l’ASNR dispose de moyens de coercition adaptés aux situations qu’elle constate, qui visent à faire respecter la réglementation.