L’ASNR participe à une table ronde organisée par la Commission européenne et Greenpeace sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Cette table ronde réunissait notamment des membres d’ENSREG (European nuclear safety regulators group), de l’ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d’information), de Greenpeace, du réseau NTW (Nuclear transparency watch), d’EEB (European environmental bureau) et d’autres organisations non-gouvernementales européennes, de plusieurs autorités de sûreté nucléaire (Belgique, Hongrie, Portugal, République tchèque, Suède et Slovaquie) et de juristes. Elle a été l’occasion, pour les participants, de débattre des défis et des meilleures pratiques pour respecter les trois piliers de la Convention Aarhus : l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice sur les questions environnementales.

Le premier jour était dédié à l’application concrète de la participation du public aux prises de décisions relatives au nucléaire. Après des propos introductifs de la part des organisateurs, la Commission européenne (notamment en présentant le 2e rapport établi par la DG ENER évaluant l’application de la NSD par les pays membres), le Comité d’application de la Convention (ACCC) et l’Österreichisches ÖkoInstitut (Institut de recherche autrichien) ont partagé leurs réflexions sur la possibilité pour les régulateurs et les exploitants d’agir en tant que facilitateurs de la participation du public.

Les régulateurs ont ensuite été invités à présenter des exemples concrets illustrant les modalités de participation du public qu’ils ont conduites au plan national. Dans ce cadre, Christophe Quintin a mis en avant les initiatives de l’ASNR pour renforcer l’implication du public dans ses décisions. Il a illustré ses propos en présentant la démarche suivie par l’ASNR dans le cadre des ateliers de concertation en préparation des saisines de l’ex-IRSN et des groupes permanents d’experts pour l’instruction de la demande d’autorisation de création du projet de centre de stockage Cigéo.

Le second jour était axé sur la transparence et l’accès à l’information du public. Sur la base d’exemples réels portés par certaines organisations non-gouvernementales, un échange a eu lieu sur les pratiques d’information des publics mises en place par les autorités de sûreté nucléaire présentes. Luc Chanial a ainsi présenté, en complément des actions conduites par l’ASNR en réponse à une exigence réglementaire, quelques initiatives mises en place par l’ASNR ou auxquelles l’ASNR a contribué pour renforcer l’information des publics et la transparence sur ses activités. Dans le domaine de la radioprotection, il a rappelé la mise en place, en 2008, de l’échelle ASNR/SFRO permettant d’informer le public sur les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie externe et de curiethérapie. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, il a mentionné la démarche de concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe lancée par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), à laquelle l’ASNR a contribué.

Dans un certain nombre de cas, plusieurs organisations non-gouvernementales ont fait part de leurs difficultés à obtenir des autorités de sûreté  concernées les informations demandées et ont présenté les actions qu’elles ont conduites en justice dans ce cadre. Les limites à l’information, en matière de sécurité ou de confidentialité des données, ont, enfin, été largement débattues.